Intervention de Valérie Rabault

Créé dans le cadre de l'Union bancaire, le Fonds de résolution unique sera financé par les contributions des différents établissements financiers, selon une logique assurantielle ou quasi assurantielle. Je ne connais pas encore les modalités précises de calcul de ces contributions, et j'ignore en particulier si elles seront déductibles de l'assiette de l'IS.

Compte tenu de ces incertitudes, j'émets un avis de sagesse sur cet amendement.