Intervention de Karine Berger

Il s'agit d'un très bon amendement. Si nous ne décidons pas dès à présent que le financement du Fonds ne sera pas déductible, cela implique que ce financement sera en grande partie assuré par les contribuables, au lieu de l'être par les banques conformément à l'esprit dans lequel il a été créé par une décision politique européenne. Clarifions d'emblée par écrit la volonté du législateur face à des établissements bancaires qui espèrent peut-être que ce point restera dans le flou au cours des mois à venir.

L'avis de sagesse de Mme la rapporteure générale doit sans doute s'entendre comme un avis favorable.