Intervention de Henri Emmanuelli

Je suis d'accord. On ne peut pas annoncer que le financement ne sera pas à la charge des contribuables, puis le déduire de l'IS, ce qui les met de facto à contribution.

En outre, les banques viennent d'obtenir de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution que les 130 milliards d'euros de dépôts sur le livret A qu'elles détiennent ne soient plus comptabilisés dans les fonds propres pour le calcul des ratios bilanciels. On aboutit à cette situation ahurissante : la Caisse des dépôts, qui détient 253 milliards d'euros, doit constituer des fonds propres à hauteur de 8 milliards alors que les banques en sont exemptées ! Pour la garantie de l'État sur le livret A, les banques n'ont pas un sou à verser alors que le fonds d'épargne est « ratiboisé » à 100 % par l'État ! Il y a des limites au supportable. Le moins que l'on puisse dire est que le lobbying bancaire s'exporte bien ces temps-ci.