Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a l'inconvénient de ne pas poser le problème dans son ensemble. Nous avons mis en place une taxe de risque systémique, dont j'estimais pour ma part qu'il fallait la capitaliser au lieu d'en faire une recette du budget de l'État ; aujourd'hui, elle rapporte 700 à 800 millions d'euros, et elle est déductible. Parallèlement, nous finalisons le montage du Fonds de résolution unique, auquel les banques françaises vont apporter 15 milliards d'euros environ, soit un peu moins de 30 %.

Au lieu de combiner ainsi ces deux dispositifs, ce qui n'est pas cohérent, il faudrait un amendement global qui, d'une part, supprime la taxe systémique et, d'autre part, rende non déductible la contribution au Fonds.