Intervention de Christophe Caresche

La négociation sur la participation des banques nationales au financement du Fonds n'est pas terminée. Elle est difficile pour la France et ses établissements bancaires, qui, selon les projections dont nous disposons, paieraient 30 %, ce qui paraît beaucoup ; c'est que leur caractère universel et leur taille les pénalisent. La question précise de la déductibilité est en discussion avec l'Allemagne. Sans être le moins du monde hostile à l'amendement, j'estime donc que nous ne devons pas prendre de décision sur ce point ici et maintenant, même s'il faudra le faire à l'avenir. Bref, nous n'avons pas intérêt à affaiblir nos banques dans la négociation.

Par ailleurs, comme le dit Charles de Courson, l'existence du Fonds de résolution met en question celle de la taxe systémique.