Intervention de Pascal Terrasse

Le Président de la République a récemment souhaité, dans le cadre des assises de l'investissement, que le CIR soit réformé. J'ai longtemps pensé qu'il ne fallait pas y toucher, mais tous les rapports mettent en évidence un phénomène d'optimisation fiscale de la part des entreprises, et le dispositif est devenu très coûteux, entre 5,5 et 6,5 milliards d'euros, alors même qu'il ne bénéficie aux petites et moyennes entreprises qu'à hauteur d'un tiers de son montant, ce qui n'est pas suffisant. Il conviendrait donc de réfléchir à une simplification, notamment du calcul des cotisations sociales liées au dispositif, ainsi qu'aux moyens d'exclure de son bénéfice les pratiques de sous-traitance, qui en sont un détournement. Ce crédit d'impôt doit soutenir les entreprises qui investissent dans notre pays, alors qu'aujourd'hui, de nombreuses sociétés fabriquant à l'étranger en bénéficient.