Intervention de Valérie Rabault

Nous avons déjà présenté cet amendement l'an dernier. À la suite d'un rapport de la Cour des comptes, une réflexion a été engagée sur le CIR. Si le plafond de 100 millions d'euros s'applique par entreprise, rien n'interdit à un groupe de multiplier les filiales pour en bénéficier.

Les dépenses de recherche et de développement (R&D) en France étaient de 24 milliards d'euros en 2007 et de 30 milliards en 2012. Sur cette période, les grandes entreprises ont augmenté leurs dépenses de R&D de 15 %, alors que les montants de CIR y ont progressé de 482 %, tandis que les PME ont augmenté leurs dépenses de R&D de 53 %, les montants de CIR y progressant de 183 %. Ce sont des chiffres éclairants. Il n'est pas question d'exclure les grands groupes, qui dépensent pour la R&D 23 milliards d'euros par an, contre 7 milliards pour les PME, mais notre commission devrait être attentive à ce que cet argent public aille bien à la recherche et ne serve pas à de l'optimisation.