Intervention de Karine Berger

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Chaque année nous apporte de nouvelles informations, et la loi doit être évaluée à tout moment : il ne saurait y avoir de reconduction automatique d'une année sur l'autre. Les chiffres sont inquiétants pour la pérennité même du si utile CIR. Les grandes entreprises ont vu leur crédit d'impôt multiplié par cinq en cinq ans, alors que celui des PME n'a pas même doublé. La quasi-intégralité de la hausse des dépenses collectives publiques de CIR, passée en cinq ans de 2 à 6,5 milliards d'euros, est ainsi allée aux grandes entreprises, qui n'ont pratiquement pas augmenté leurs dépenses de R&D. Une fraction de ce crédit d'impôt, de l'ordre de 1 ou 2 milliards, est ainsi dépensée de manière inefficace. C'est une forme de gabegie.

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