Intervention de Joël Giraud

Mon groupe a déposé un amendement quasi identique. Les groupes intégrés fiscalement peuvent à leur gré faire entrer et sortir les entreprises de leur périmètre d'intégration afin de bénéficier du CIR. C'est donc au détour d'un artifice qu'elles reçoivent de l'argent au titre du dispositif. Si le CIR était calculé au niveau de chaque intégration, la Cour des comptes estime qu'il en résulterait une économie de 530 millions d'euros. Il convient de mettre fin à un tel scandale.