Intervention de Pascal Terrasse

Aux assises de l'investissement, le Président de la République a souhaité une simplification et une stabilisation du CIR. De même, dans son dernier rapport, la Cour des comptes explique que l'évolution naturelle de ce crédit d'impôt conduirait à une dépense de 7 milliards d'euros en 2016 ou 2017 : pouvons-nous l'assumer ? Personne ne souhaite supprimer le CIR, mais certaines entreprises l'utilisent à des fins d'optimisation fiscale, notamment en s'appuyant sur la sous-traitance, le dispositif bénéficiant en effet à l'entreprise sous-traitante comme à l'entreprise contractante.

En vue de réformer le CIR, nous pourrions prendre en considération le coût de la masse salariale dans les services de recherche, ou encore simplifier le dispositif d'exonération des cotisations sociales qui y sont liées. Nous avons mis en place deux dispositifs en faveur de la compétitivité, la baisse des cotisations sociales et le pacte de responsabilité ; un troisième dispositif n'est pas nécessaire, alors même qu'il est très coûteux pour nos finances publiques et n'atteint pas les objectifs pour lesquels il a été créé.