Intervention de Eva Sas

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le CIR est un bon dispositif ; nous souhaitons seulement, en prévenant les effets d'aubaine, lui redonner sa vocation initiale, qui est d'encourager l'innovation dans les PME, ce pour quoi un plafond a été prévu. Autrement, compte tenu des dérives de cette dépense, le dispositif ne serait pas soutenable à terme. Il faudrait en outre procéder à sa simplification et à sa sécurisation juridique, car beaucoup de responsables de PME nous expliquent qu'ils ne savent jamais s'ils pourront en bénéficier ou non.

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