Intervention de Eva Sas

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il s'agit de concentrer le crédit d'impôt recherche sur les activités de recherche et donc d'en exclure les dépenses de normalisation, de veille technologique et de défense de la propriété industrielle.

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