Intervention de Éric Alauzet

On ne rappellera jamais assez que les objectifs du CICE sont l'investissement, l'innovation et la création d'emploi, et qu'à cet égard, les dépenses doivent être tracées, cette aide d'État ne devant être utilisée ni pour des dividendes, ni pour la rémunération des salaires des hauts dirigeants, ni, pourrait-on ajouter, pour des transferts vers des pays à la fiscalité plus favorable. Comme il subsiste une suspicion, et qu'il convient de la lever, nous rappelons l'importance des accords de branche – qui tardent à se mettre en place –, pour que les partenaires sociaux puissent vérifier l'utilisation de ces fonds, ainsi que l'importance de l'information de la représentation nationale.