Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Défavorable. Les objectifs du CICE ne sont pas des conditions de son octroi. La reprise de l'avantage fiscal au motif que des objectifs ne seraient pas respectés n'est donc pas recevable. En outre, la notion de sites « rentables » n'est pas définie dans l'amendement.
