Intervention de Karine Berger

Les objectifs du CICE ne sont pas seulement indicatifs. Nos débats montrent que les intentions du législateur sont parfaitement claires : le CICE doit être utilisé pour l'investissement et l'emploi, la loi ne permet pas de faire n'importe quoi avec ce crédit d'impôt. Si c'était le cas, je ne comprendrais pas l'utilité de l'amendement de M. Lefebvre prévoyant que les entreprises expliquent la manière dont elles utilisent le CICE. Nous entendons connaître les usages de ce crédit d'impôt parce que nous savons ce pour quoi il doit être utilisé et ce pour quoi il ne doit pas l'être.