Intervention de Dominique Lefebvre

Je comprends l'émotion suscitée dans le bassin nantais par la fermeture de la SEITA, mais celle-ci n'est pas liée au CICE. L'amendement n'est conforme ni à la lettre ni à l'esprit du dispositif, et la mission d'information n'ayant pas conclu à la nécessité d'une conditionnalité, je ne vois pas de raison d'ouvrir un tel débat, alors que le dispositif se met à peine en place. Voter cet amendement, c'est s'assurer que le dispositif n'aura pas le moindre effet sur l'économie. Comme cela a été dit, la mesure serait d'ailleurs censurée par le Conseil constitutionnel.