Intervention de Pascal Cherki

Au moment de la création du CICE, nous avons été nombreux, au groupe socialiste, à souhaiter introduire des conditions. Cela n'a pas été le cas, mais la loi indique tout de même les finalités du dispositif. Quand une collectivité publique constate que l'aide qu'elle consent n'est pas employée aux fins pour lesquelles cette aide est prévue, elle est fondée à en exiger le remboursement. Nous demandons, dans le cas où le CICE est détourné de son objectif, que les conséquences en soient tirées.