Intervention de Karine Berger

Je redemande à M. Lefebvre quelle est l'utilité de son amendement II-CF 240 : si la manière dont est utilisé le CICE est indifférente, pourquoi demander des comptes aux entreprises ? Par ailleurs, le présent amendement n'entrerait en vigueur qu'à partir de 2016 : la loi de finances pour 2015 est le dernier recours pour adopter une mesure susceptible d'avoir un impact avant 2017.