Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Le CICE porte sur la masse salariale antérieure aux licenciements, et, pour les PME, sur le résultat de l'année 2013. La mesure peut être séduisante sur le papier, mais, dans la réalité, elle aiderait les entreprises bien portantes et tuerait celles qui seraient malades ; c'est le contraire de ce que nous avons voulu faire. Je n'ai rien contre un affinement du dispositif, si nous veillons à ce qu'il reste eurocompatible : s'il est très généraliste aujourd'hui, c'est parce que la législation européenne interdit de discriminer entre les entreprises.