Intervention de Olivier Faure

Au moment de la création du CICE, nous avons en effet été nombreux à vouloir conditionner cette aide. Je m'étais alors rangé à l'avis du Gouvernement, qui souhaitait éviter une usine à gaz et présenter un dispositif simple de sorte que chacun puisse le percevoir, au bénéfice d'une vérification ultérieure de l'emploi des fonds. Or Mme Rabin et M. Cherki évoquent le cas d'une entreprise dont nous pouvons vérifier qu'elle n'est pas en difficulté. Nous devons, pour que cet argent soit utilisé à bon escient, envoyer un signal pédagogique, en soulignant le risque que les entreprises se voient privées de son bénéfice. Nous avons noué un pacte avec les entreprises : l'État respecte ce pacte, que les entreprises le respectent également.