Intervention de Thierry Robert

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Robert :

Cet amendement vise à élargir la possibilité de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour un investissement dans une PME productrice d'énergie et exploitant des sources d'énergies renouvelables procurant des revenus garantis. Il s'agit de développer l'investissement participatif dans les énergies renouvelables, ce qui aidera la transition énergétique souhaitée par le Gouvernement. Ces initiatives s'inscrivent dans le champ de l'économie sociale et solidaire. L'objectif de cet amendement est donc de lever les obstacles relatifs à la réduction d'impôt, notamment de l'ISF au titre de l'investissement dans les PME, afin de faciliter l'essor de ces projets comportant souvent une dimension locale et portés par des citoyens au travers de structures disposant de l'agrément « Entreprises solidaires d'utilité sociale ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion