Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Les trois amendements à venir reprennent le débat sur la lutte contre « l'optimisation fiscale agressive », pour reprendre les termes de l'OCDE. Nous continuons nos consultations pour que leur rédaction recueille l'agrément des différentes instances.
