Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

L'amendement II-CF 274 qui suit s'avère plus juste, même si sa rédaction doit être améliorée avec le concours de l'administration. Nous disposerons ainsi d'un amendement plus précis pour la séance publique.

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