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Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

L'amendement II-CF 273 propose une expérimentation sans sanction, alors que le II-CF 274 en prévoit une.

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