Intervention de François Asensi

Certes, la mission budgétaire que nous examinons ce matin est stable en volume, mais nous savons bien qu’elle représente moins de 3 % de la totalité des crédits attribués par l’État aux collectivités territoriales. Dans le sillage des réformes de l’État, des transferts de charges non compensés et de la suppression de la taxe professionnelle, l’offensive libérale se poursuit.

Entre 2014 et 2017, pas moins de 28 milliards d’euros de dotation générale de fonctionnement manqueront ainsi dans les caisses des communes.

L’asphyxie financière des départements sera encore accrue, rendant de plus en plus difficile l’exercice de leurs missions de solidarité. Le département de Seine-Saint-Denis, en quasi-faillite en raison des 2 milliards d’euros que lui doit l’État au titre des transferts de charges, perdra 16 millions de DGF par an. Quant aux régions, elles n’auront pas les moyens d’exercer les compétences qu’il est envisagé de leur transférer.

Le Gouvernement confirme par ailleurs l’abandon progressif de la solidarité nationale au profit d’une péréquation horizontale, certes nécessaire, mais insuffisante pour corriger les inégalités entre les territoires.

Prétendre que ces coupes pourraient être compensées par les économies réalisées sur les frais de fonctionnement est une contre-vérité. C’est pourtant ce qu’affirme la Cour des comptes dans un rapport publié – hasard du calendrier ? –, à la veille de nos discussions budgétaires. Rappelons un principe : les collectivités territoriales, contrairement à l’État, ne peuvent pas être en déficit. Elles ne dépensent pas plus qu’elles ne perçoivent de recettes. Leurs dépenses sont utilisées pour faire fonctionner les services publics ou injectées dans l’économie locale à travers leurs investissements.

Autant dire que le choix politique de l’austérité est gravissime à plus d’un titre. Nous allons assister, dans les prochaines années, à une véritable réduction du service public. Combien d’ouvertures d’écoles seront repoussées ? Combien de crèches ne seront pas construites ? Combien d’associations ne pourront plus bénéficier du soutien des collectivités ?