Intervention de Jean-Frédéric Poisson

En effet, ce budget présente plusieurs caractéristiques qui ne laissent pas de nous inquiéter, mais il m’a semblé, en commission élargie, que nous n’étions pas les seuls. Le président Schwartzenberg lui-même, avec la modération qu’on lui connaît, n’a pas manqué, derrière un empaquetage favorable, de poser des questions de fond.

Ce budget aura des conséquences néfastes sur l’investissement des collectivités locales, en tout cas pour un temps relativement long. Vous nous avez dit en commission, très aimablement du reste, au moment même où le Gouvernement reniait sur ces budgets plus de 3 milliards d’euros, que l’abondement du Fonds de compensation de la TVA et un certain nombre d’autres mesures permettraient tout de même de soutenir l’investissement à hauteur de 300 millions ou 350 millions d’euros. Vous ne feriez finalement peser sur les collectivités que 90 % de réduction des dotations qui leur étaient jusqu’à présent accordées. Il manquera donc 3 milliards d’euros en réalité aux collectivités sur l’exercice 2015.

Je le répète à cette tribune : au moment où nous parlons, des centaines de communes verront leur budget d’investissement réduit à zéro l’an prochain. Beaucoup de communes en France ne boucleront pas en équilibre leurs comptes administratifs. Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la dotation aux collectivités baisse. Un certain nombre de départements verront leur dotation globale de fonctionnement réduite à zéro. J’ai reçu il y a quelques jours un courrier de notre président de conseil général qui nous apprenait que la DGF du département des Yvelines passerait, en trois ans, de 150 millions à 16 millions – autant dire rien.

Vous me répondrez que cela n’est pas important parce que nous sommes riches. Mais, madame la ministre, une fois que tout le monde sera pauvre, nous n’aurons plus que nos yeux pour pleurer.

En outre, précisément, la capacité d’investissement des collectivités, tout le monde le sait, revient à créer de la richesse différée.

Si, chaque fois que des économies et des réformes sont nécessaires, vous rabotez cette capacité-là – comme le Gouvernement l’a fait avec les entreprises et les familles –, vient un moment où cela ne tient plus, et nous y sommes.

En commission élargie, mardi dernier, j’ai entendu comme tout le monde les orateurs des différents groupes exprimer leurs inquiétudes et leurs interrogations. J’ai, quant à moi, fait état de ma colère en raison de la situation dans mon département des Yvelines et ailleurs dans notre pays.

Nombre d’élus locaux, qu’ils soient maires, présidents d’intercommunalités ou de collectivités territoriales, ne savent plus comment faire face à leurs responsabilités actuelles et à celles que le Gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, leur conférera demain.

Aujourd’hui, il est évidemment question, pour un certain nombre d’excellentes raisons, du vote du budget pour 2015 mais un événement qui devrait susciter des interrogations dès à présent se profile aussi : qu’en sera-t-il de la destination des compétences départementales. En effet, paraît-il, la fin des conseils généraux est programmée – ou en tout cas envisagée, car cela est encore assez lointain, à l’horizon de 2020. Me le confirmez-vous, madame la ministre ?