Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

À cette fin, soit ils empruntent, soit ils augmentent les impôts, soit ils investissent pour créer de la richesse. Comme beaucoup d’entre nous ici sans doute, je me situe dans cette troisième perspective.

Certes, comme tous les élus locaux qui sont ici, nous recourrons aussi à l’emprunt, nous augmentons les impôts – comme nous le pouvons, et le moins possible –, mais nous investissons aussi. Or si vous ne nous laissez plus, à terme, que les deux premiers leviers, je suis désolé de le dire, mais l’effet de ciseaux, que chacun redoute dans sa collectivité, accélérera la fin des capacités d’investissement et donc la possibilité pour les collectivités de rester maître de leur propre destin.

Il en est en effet des budgets des collectivités locales comme de celui des ménages : soit elles disposent de l’argent nécessaire au financement des décisions qu’elles prennent, soit elles se font imposer ces dernières par quelqu’un d’autre, en l’occurrence leurs banquiers, ou bien elles s’en remettent aux bonnes grâces de l’État.

Eh bien, madame la ministre, je rejoins les propos qu’a tenus notre collègue Asensi : un danger, à terme, guette l’esprit même de la décentralisation et la liberté des collectivités territoriales sur laquelle, au fond, nous débattons aujourd’hui, au-delà même de toutes considérations strictement techniques.

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