Intervention de Philippe Vigier

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, vous le savez, l’UDI est profondément favorable à la décentralisation.

Nous faisons en effet confiance aux territoires et à leurs différents acteurs pour décrocher cette fameuse croissance que le Président de la République évoquait hier encore. Or, quels sont les signaux envoyés depuis quelques mois – auxquels M. Poisson a d’ailleurs fait allusion ? Maintien puis suppression des départements, maintien puis suppression de la clause de compétence générale… L’économie suppose la stabilité, notamment fiscale. Eh bien, les collectivités territoriales sont, quant à elles, confrontées à une véritable instabilité institutionnelle. Sur ce plan, on a même battu des records ces derniers mois.

Ce n’est pas un bon signal adressé à ces hommes et à ces femmes, élus locaux – je crois que nous le sommes tous – qui travaillent chaque jour à améliorer la situation de leur pays ou, en tout cas, à rendre service à leurs concitoyens.

En commission élargie, madame la ministre, nous avons évoqué la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Vous vous êtes réfugiée derrière des chiffres que vous avez d’ailleurs répétés tout à l’heure : diminution de 1,6 % de leurs recettes totales et de 1,9 % de leurs recettes de fonctionnement. Je vous rappelle que l’effort demandé représente une baisse de la DGF de 20 % en trois ans. Un effort a certes été accompli dans les dotations de compensation – je pense à la TVA –, mais quid des autres transferts ?

Les chiffres commencent à arriver dans les communes. J’ai commencé à les regarder pas plus tard qu’hier après-midi et ils sont très significatifs, madame la ministre. Dès 2011, avec Charles de Courson, nous avions déposé des amendements visant à stabiliser les dotations aux collectivités territoriales, mais avec une baisse de 3,7 milliards, ce n’est même plus de cela qu’il s’agit : la somme est considérable. Pourquoi donc procéder de la sorte ?

Je prends date aujourd’hui : les seules collectivités territoriales prendront sur elles 50 % de la diminution des dépenses publiques prévue dans le pacte de stabilité. C’est un effort insupportable par rapport à celui que consentent l’État – je vous renvoie au rapport du Premier président de la Cour des comptes – et la Sécurité sociale. Or ce sont les investissements qui en pâtiront.

En commission élargie, madame la ministre, je vous ai posé une question sur un sujet majeur, à savoir la copie adressée à Bruxelles sous la forme de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Que dit-elle ? Que les dépenses des collectivités augmenteront de 0,9 % seulement. Mais que se passera-t-il dès lors que – vous le savez très bien – les dépenses de fonctionnement augmenteront naturellement d’environ 2 % ? En réalité, la lettre que vous avez envoyée à Bruxelles sanctuarise donc la diminution des investissements de 5 % dès 2015.