Intervention de Philippe Vigier

Vous le savez très bien, je le répète, car vous connaissez les élus municipaux – ceux des intercommunalités ou ceux des départements, dont nous ne savons plus s’ils ont vocation ou non à perdurer.

Je conseille à M. Poisson de lire la presse de ce jour qui fait référence aux propos prononcés hier par le Premier ministre à Pau, selon lesquels les départements ont un nouvel avenir – même si, à n’en pas douter, nous serons confrontés à un nouveau rebondissement dans quelques semaines.

J’y reviens : la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques sanctuarise le musellement des collectivités territoriales. Cela s’oppose au principe d’autonomie qui les régit. C’est un signal désastreux et un effort insupportable.

Souvent, nous entendons parler de la confiance que le monde économique doit garder. Eh bien, celle des collectivités territoriales s’est envolée. Quel dramatique signal est-ce là pour les jeunes élus, les 40 % de nouveaux maires issus du scrutin scrutin, qui se demandent comment ils parviendront à boucler leur budget !

Madame la ministre, votre ami M. Lebreton, président de l’Association des départements de France, a expliqué hier que les départements devront supporter en 2015 une surcharge de dépenses de 2 milliards. Si vous ajoutez à cela le coût de la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des dépenses de RSA compte tenu de la situation économique de notre pays et le financement du glissement vieillesse technicité – GVT –, nous assisterons à un effondrement des recettes propres des collectivités et les investissements ne seront plus au rendez-vous.

Comment voulez-vous programmer, par exemple, la construction de deux collèges dans un département – comme vous le savez, il faut dix-huit mois mois pour qu’un projet émerge – si vous ignorez si vous disposerez ou non des moyens de le faire à la fin de 2015 ? Personne ne prendra un tel risque.