Intervention de Éric Alauzet

…qui est, de ce point de vue, arrivée au plus mauvais moment.

Je veux illustrer mon propos avec la situation de la ville de Besançon car il n’y a rien de tel que des exemples concrets. Comment voulez-vous qu’une baisse de 3,7 milliards d’euros de dotation de l’État pour 2015 puisse être comprise alors que la réforme des rythmes scolaires coûtera la moitié de cet effort, soit, 1,8 milliard ? Comment voulez-vous que la communauté d’agglomération du Grand Besançon joue le jeu avec confiance quand la réforme de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, lui a fait perdre 800 millions et l’exonération du versement transport en faveur du secteur de l’économie sociale et solidaire un million ? C’est impossible.

Dans ce contexte, l’annonce d’un prélèvement sur la ressource forestière ou la suppression du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires ne pouvaient que susciter un vent de révolte de la part des communes.

Aussi est-il essentiel pour le Gouvernement de faire en sorte que les nouvelles dépenses, occasionnées notamment par de nouvelles normes, soient strictement équilibrées par de nouvelles recettes ou des réductions de dépenses équivalentes, et ce dès 2015. J’ai d’ailleurs cru comprendre que tel était son souhait.

Dans ce contexte, et de manière à pouvoir réagir rapidement, je souhaite par ailleurs que le Gouvernement mette en place un dispositif d’évaluation en temps réel de l’évolution des dépenses des collectivités locales, en particulier des dépenses d’investissement, dès que les budgets prévisionnels de ces collectivités pour 2015 seront connus.

Cet élément est essentiel, puisque les collectivités – chacun le sait, mais je le répète – réalisent 75 % de l’investissement public et qu’une bonne partie de l’activité et de l’emploi sur nos territoires en dépend.

Le second écueil serait de considérer l’investissement comme le remède à tous nos maux. Or, tout investissement n’est pas bon par nature.

En effet, certains d’entre eux se révèlent parfois plus coûteux que prévu, pas toujours bien calibrés ni réévalués, voire néfastes à l’environnement, et ne servent pas toujours l’intérêt général. Il n’est pas nécessaire de revenir ici sur l’actualité ou de faire référence au rapport de la Cour des comptes sur la stratégie concernant les lignes à grande vitesse pour illustrer ce propos.

Nous devons donc nous montrer beaucoup plus sélectifs dans le choix de nos investissements et particulièrement attentifs à leur coût global, qui inclut notamment le fonctionnement tout le long de la durée du projet,…