Intervention de Marylise Lebranchu

Le temps presse, monsieur le député. Nous sommes en effet arrivés au bout du système – la discussion l’a bien montré. Même si vous avez présenté de nombreux amendements, même si les discussions ont été précises et si nous avons vraiment cherché à équilibrer les choses, le résultat final n’est pas parfait. En effet, nous ne prenons pas en compte la situation, pourtant préoccupante, des communes dont une grande partie des habitants a des revenus extrêmement faibles, ni celle de certaines communes rurales, à qui l’on demande de ne plus construire, afin de préserver notre ressource agricole et notre industrie agroalimentaire, essentielles pour notre indépendance alimentaire.

Parce que nous avions un grand nombre de contraintes à imposer à certaines collectivités, nous en sommes venus à empiler des couches et des couches de dispositifs. Mais ces strates infinies n’ont pas produit l’équilibre que nous recherchons. Je propose donc la création d’une mission parlementaire associant un député et un sénateur, qui sera chargée de tout remettre à plat ; je serai moi-même à sa disposition. Il importe que ce travail soit mené en parallèle au Parlement et au sein de mon ministère, afin de déboucher le plus tôt possible sur une réforme globale de la DGF.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais dire encore un mot, en réponse à ce que j’ai entendu au cours de la discussion liminaire. On ne peut pas demander la baisse de la dépense publique et s’opposer systématiquement aux réductions de dépenses qui sont proposées.