Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions quant à l’engagement pris par le Premier ministre de doter les régions d’une nouvelle ressource avec des bases dynamiques, et pouvez-vous nous garantir l’obtention d’une compensation intégrale pour les futures compétences octroyées aux régions ?

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