Intervention de Marylise Lebranchu

Vous posez une très bonne question, monsieur le député. Avec le projet de loi auquel nous travaillons sur la répartition des compétences, nous allons demander aux régions d’être stratèges dans le domaine économique, de structurer l’espace et de réfléchir aux infrastructures, en évitant de les dédoubler et en essayant d’être rationnels. La question des infrastructures devra être abordée à la fois comme un enjeu de mobilité pour nos habitants et de lutte contre le réchauffement climatique. Cette mission, en tout cas, sera confiée aux régions, qui pourront la gérer d’une manière cohérente.

L’aide directe aux entreprises, qui va leur être confiée – au sens où plus personne, en dehors des régions, ne pourra s’en charger – est aussi une dépense essentielle pour l’avenir du pays. Vous avez donc raison : il faut que l’on élabore, pour les régions, une fiscalité liée à l’économie. Le Premier ministre a ouvert volontairement ce chantier il y a maintenant quelques semaines et, en parallèle de la réforme de la DGF, une vraie réflexion sur la fiscalité économique va être conduite. Elle ne sera sans doute pas applicable immédiatement, mais d’ici à un an ou deux, en associant à ce travail l’ARF et les parlementaires, nous devrions être en mesure de réaliser cette évolution, qui est nécessaire.

Vous posez une bonne question, mais je ne peux pas vous répondre précisément pour l’instant, car si je le faisais, je ne tiendrais pas compte de ce que vous allez apporter au débat.