Intervention de Marylise Lebranchu

Dans un deuxième temps, avec M. Jacques Pélissard et Mme Christine Pires Beaune, nous avons proposé aux communes qui ont une vraie difficulté à vivre, parfois parce qu’elles ont moins d’habitants que d’élus, de se diriger vers une fusion de communes.

Troisièmement, pour sauver les communes en France, il faut renforcer l’intercommunalité. Nous avons besoin des intercommunalités pour assurer, sinon l’égalité, du moins l’équité d’accès aux services pour les populations vivant dans nos plus petites communes, qui ont des revenus modestes, ou dans nos communes les plus pauvres, où l’intercommunalité s’est souvent bâtie sur le rejet des autres, et non sur la solidarité.

S’agissant maintenant du seuil des 20 000 habitants, le Premier ministre a dit qu’il y aurait non pas dérogation, mais adaptation. Ce sont les élus de la montagne eux-mêmes qui ont tenu à l’emploi de ce mot, car ils ne veulent pas que l’on déroge pour eux. Je répète que le seuil des 20 000 habitants est une référence, et une bonne référence. Mais nous reconnaissons que la densité démographique, le nombre de régions ou l’existence de montagnes nous oblige à nous adapter.

Des mandats seront donnés aux préfets pour discuter avec l’ensemble des élus, et les groupes départementaux qui vont se mettre en place, ou qui ont déjà commencé à travailler, comme c’est le cas à Pau, vont nous faire des propositions. Je pense que nous arriverons à un consensus général sur le sujet.

Enfin, vous m’interrogez sur les schémas de mutualisation : l’inquiétude dont vous me faites part est celle qu’avaient déjà exprimée l’an passé Mme Christine Pires Beaune et M. Olivier Dussopt : ils nous avaient alors demandé de faire très attention à ce que la mutualisation soit à la fois ascendante et descendante. Comme nous avons donné un accord enthousiaste à cette demande l’an passé, vous n’avez pas d’inquiétude à vous faire : les schémas de mutualisation seront conçus comme Olivier Dussopt et l’ensemble des parlementaires de cette majorité nous l’avaient demandé.

Si vous avez des cas précis à nous soumettre, nous sommes à votre disposition pour regarder ce qui a pu freiner les choses localement.