Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

À l’article 58, je suis saisie de sept amendements, nos 550 , 541 , 551 , 552 , 535 , 536 et 537 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les soutenir.

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