Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement vise à répondre à deux questions touchant, l’une aux outre-mer, que nous entendons préserver en partie des baisses de dotations, l’autre, la collectivité territoriale de Corse.

Nous avons proposé, pour les régions d’outre-mer qui font face aux difficultés budgétaires que tout le monde connaît, de faire passer la minoration de pondération démographique de la quote-part outre-mer de 6 % à 33 %. Cette minoration est portée à 33 % pour tenir compte de la hausse de la contribution en 2015.

S’agissant de la Corse, nous ne prenons pas en compte, dans les recettes, la dotation de continuité territoriale, parce qu’il s’agit effectivement d’un cas exceptionnel, lié à la géographie.