Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela étant, il convient d’assurer le bon fonctionnement des dispositifs votés en première partie lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, ne serait-ce que par cohérence. Dans la mesure où il s’agit d’un amendement technique, je suis aussi favorable à titre personnel à l’amendement no 605 .
