Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’ai du mal à comprendre – tout en les comprenant – les positions des deux rapporteurs et de notre collègue Pupponi.

Personne ici ne peut ignorer que ce texte sera discuté au Sénat. Ce n’est pas un détail, dans la mesure où le Sénat est le représentant des collectivités, et que le débat sera certainement un peu plus nourri sur ces sujets avec les sénateurs qu’il ne l’est aujourd’hui.

Je comprends la logique de notre collègue Pupponi et de l’amendement qu’il a fait adopter en première partie du PLF. Il consiste à dire que dans des communes qui sont déjà un peu sinistrées – j’utilise le terme avec précautions et sans intention d’offenser personne, parfois ces communes n’y sont pour rien, parfois elles y sont un peu pour quelque chose, mais je passerai sur cette différence-là –, la vie est déjà difficile tous les jours. Si en plus on vient raboter le peu de moyens dont elles disposent, on place ces communes en situation de survie.

Je comprends donc que l’amendement de notre collègue ait été adopté, et que le Gouvernement présente un autre amendement à l’Assemblée ce matin pour prendre en compte ses effets.

Mais je ne suis plus d’accord avec cette logique lorsque l’on nous explique qu’il faut voter cet amendement maintenant pour se donner tous les moyens lors d’une réforme future. Mme Karamanli parlait de budget de transition : il s’agit peut-être d’un des effets de la transition qu’elle mentionnait.