Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Monsieur Poisson, un amendement a été voté en première partie ; nous devons en tirer les conséquences. En ce qui concerne le débat qui va se tenir dans l’autre assemblée, je ne peux pas anticiper sur ce qui en sortira. L’amendement de M. Pupponi ayant été voté ici, il faut décider de la répartition de cette augmentation, qui concerne non pas seulement la DSU, mais aussi la DSR, ne l’oublions pas. Nous parlons beaucoup de la DSU en oubliant qu’il y a également une augmentation importante de la DSR, que tout le monde réclame.

Dans l’état, cette augmentation étant actée, il faut que les choses soient plus équitables. Si l’on ne change pas le plafonnement, alors nous serons moins équitables dans notre objectif de solidarité entre les communes. Ce que nous vous proposons permet d’ajuster l’écrêtement et de mieux répartir la contribution, laquelle est donc plus supportable pour l’ensemble, ce qui répond à l’objectif de solidarité de la DSU et de la DSR.

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