Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a été examiné par la commission des lois, qui l’a rejeté. En réalité, l’amendement présenté par M. Poisson a pour objet de supprimer toute augmentation des enveloppes consacrées à la DSU et la DSR.
J’ai exprimé tout à l’heure les interrogations de beaucoup de nos collègues quant à l’augmentation votée en première partie du projet de loi de finances, parce qu’elle était plus forte que celle imaginée par le Gouvernement. En revanche, les mêmes collègues ont soutenu l’augmentation des enveloppes de la DSU et de la DSR : la commission des lois a donc donné un avis défavorable à cet amendement.
