Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement reste cohérent. Il s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée lors de l’examen de l’amendement no 390 en première partie du projet de loi de finances : en conséquence, il réitère son avis de sagesse pour le présent amendement.
