Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement vise à mettre fin à une bizarrerie : la manière dont on calcule les recettes réelles de fonctionnement des départements est différente de la méthode utilisée pour les autres collectivités. Il est donc proposé d’harmoniser le mode de calcul des recettes de fonctionnement des départements en l’alignant sur celui des communes. Cela ne vous échappe pas : cette mesure profitera évidemment aux départements. Mais je vois que M. le rapporteur pour avis lève le doigt : je ne doute pas qu’il me répondra dans la seconde.