Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Une nouvelle fois, cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Mon avis personnel est défavorable.

Monsieur Poisson, vous proposez de revenir sur des modalités qui avaient été actées, je vous le rappelle, dans le cadre du pacte de confiance. Personnellement, je suis très favorable au mode de calcul actuel, et je regrette que l’on n’ait pas appliqué au bloc communal et aux régions une baisse des dotations péréquées – mais il s’agit là d’une autre question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion