Intervention de Marylise Lebranchu

J’ajouterai juste quelques mots à ce que viennent de dire les rapporteurs, en particulier M. Olivier Dussopt. L’indice synthétique que nous avons retenu est simple et lisible : il comporte un seul critère de charges, le revenu par habitant comparé à la moyenne nationale, et un seul critère de ressources, l’effort fiscal des départements. L’ensemble de ce montage est donc fondé sur l’équité. Si nous y touchions, nous rendrions moins équitable la participation des départements au redressement des comptes publics.

Vous devriez donc retirer votre amendement, monsieur Poisson, car il aurait pour effet de demander aux départements les plus faibles une contribution supérieure à celle des départements les plus forts. Je sais que ce n’est pas votre souhait.