Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Hier, à l’occasion du congrès des départements de France, le Premier ministre a annoncé la pérennisation du fonds de soutien aux départements, pour des montants bien supérieurs aux 100 millions d’euros que vous demandez. De mémoire, ce fonds représentait presque 900 millions en 2014 ; or, je le répète, le Premier ministre s’est engagé à ce qu’il soit pérennisé. Vous voyez donc que vous êtes entendu, monsieur Poisson : il n’est pas nécessaire de remettre en cause l’équilibre de la répartition de la contribution au redressement des comptes publics.
