Intervention de Marylise Lebranchu

Nous devions participer à la même réunion hier, monsieur Dussopt !

Le fonds de soutien aux départements était doté de plus de 800 millions d’euros l’an passé ; il est beaucoup plus important cette année.

Le pacte de confiance et de solidarité conclu avec l’Association des départements de France prend en compte l’évolution défavorable du reste à charge pour les départements. La réponse apportée a été très importante – je n’y reviendrai pas.

Monsieur Poisson, la question que vous posez sera bien moins réglée par une diminution de 100 millions d’euros des dotations des régions que par les mesures annoncées hier. Il faut aussi prendre en compte l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO.

Nous verrons bien comment la situation des départements évoluera entre 2015 et 2020. En tout cas, monsieur Poisson, vous soulevez un grand débat sur la solidarité envers les individus et les collectivités territoriales qui ont le plus de difficultés à répondre aux demandes. C’est ce débat-là que nous devons avoir. Nous ne connaissons pas encore la composition des futurs conseils départementaux – nous aurons aussi un vrai débat sur ce sujet –, mais nous savons qu’ils seront toujours en charge de la solidarité envers les personnes et les territoires. Quoi qu’il en soit, le pacte de confiance et de solidarité a redonné un peu de bien-être aux départements de France.