Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je n’ai pas suivi précisément le trajet de cet amendement qui, si je ne m’abuse, n’a pas été examiné en commission des lois.

J’ai deux questions, madame la ministre : l’une porte sur la forme, l’autre sur le fond.

Nous ne sommes pas en train de légiférer sur un point de détail.