Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L’impact de cette mesure sera considérable sur le socle de compétences obligatoires d’un certain nombre de groupements intercommunaux. Vous bouleversez complètement l’architecture de leurs recettes dans la mesure où, si je comprends bien, ils devront justifier de l’exercice d’au moins quatre groupes de compétences parmi huit.