Intervention de Marylise Lebranchu

Je veux vous rassurer, monsieur Poisson : il s’agit uniquement d’un amendement de cohérence. Au nombre des compétences obligatoires des EPCI, figure celle qui est intitulée « aménagement de l’espace communautaire ». La loi ALUR a modifié la définition de ce groupe de compétences en y ajoutant la compétence « plan local d’urbanisme ». Le débat, ici comme au Sénat, a d’ailleurs été très riche sur ce sujet.