Intervention de Philippe Vigier

Pourquoi, madame la ministre, reporter à janvier 2018 ? Vous savez très bien que l’évolution du modèle intercommunal est programmée et que nous assisterons sans nul doute à des regroupements d’intercommunalité.

Lorsqu’un rapprochement est envisagé, on examine les compétences exercées par chacune des intercommunalités concernées. Si l’une d’entre elles exerce une compétence en matière scolaire, on ne va pas la lui retirer. Vous avez parlé de l’assainissement. Eh bien, en milieu rural, cette compétence est rarement prise en compte par les intercommunalités.

Alors que, dans une nouvelle loi, vous allez remodeler les compétences des régions et des départements, tout en prenant en compte la montée en puissance des intercommunalités, pourquoi légiférer en amont ? Pour le moment, l’organisation de ces compétences entre les différentes collectivités territoriales n’a pas été arrêtée. J’ai donc le sentiment que l’on met la charrue avant les boeufs.